RÉGLEMENTATION

    
     13 JANVIER 2010
     
       LOI SUR L'ACCESSIBILITÉ…
    LES ASSOCIATIONS PROTESTENT

   En décembre dernier le Sénat a adopté un article de loi qui remet en cause
     la Loi 2005 sur le handicap et l'accessibilité.
     Certaines modifications ont été apportées concernant les demandes de
     dérogations qui seraient alors maintenant acceptées dans les bâtiments ou
     parties de bâtiments nouveaux, en cas d'impossibilité technique
     résultant de l'environnement du bâtiment.
     Il serait intéressant de connaître la définition donnée à l'impossibilité technique
     résultant de l'environnement d'un bâtiment …
     D'une part puisqu'il s'agit là de bâtiment neufs, donc devant s'inscrire dés
     la naissance du projet dans cette nouvelle réglementation ; on est alors en droit
     de penser que les données relatives à l'environnement du bâtiment sont traitées
     et prises en compte…
     Que d'autre part, d'après la Loi 2005, la totalité de la chaîne de l'accessibilité doit
     être respectée : des espaces publiques, en passant par les moyens de transports
     jusqu'aux bâtiments proprement dits.

     Ces nouvelles mesures ont été prises sans que soient consultées au préalables
     les différentes associations qui s'indignent et adressent un courrier à Monsieur
     Sarkozy, Président de la République Française.
    
    courrier adressé à Nicolas Sarkozy